L’organisation des compétences de l’eau
sur le territoire
Organisation de la compétence en eau potable sur le bassin Drac-Romanche en 2023
Ce que dit la réglementation
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) pose le cadre de l’action des communes dans les domaines de l’eau.
L’article L. 2224-7-1 du CGCT, issu de la loi Grenelle II de 2010, définit la compétence obligatoire des communes en matière de distribution d’eau : « Les communes sont compétentes en matière de distribution d’eau potable ». Leur compétence est en revanche facultative concernant la production, le transport et le stockage.
Les communes sont tenues de fixer un schéma de distribution d’eau potable déterminant les zones desservies par le réseau de distribution comprenant un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution de l’eau potable. Les maires sont tenus de remettre, chaque année, un rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) permettant de rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée.
Les communes peuvent gérer le service public de l’eau potable avec leurs propres personnels (en régie). Elles peuvent également faire le choix de créer ou d’intégrer un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) réunissant d’autres collectivités territoriales afin de mutualiser les coûts de gestion.
La loi NOTRe de 2015 accroît le rôle des EPCI à fiscalité propre en matière d’eau potable. Elle prolonge la réforme territoriale mise en place par la loi MAPTAM en instaurant, selon un calendrier progressif, le transfert de cette compétence aux EPCI d’une taille d’au moins 15 000 habitants.
La loi du 3 août 2018 prolonge le délai de mise en application des dispositions de la loi NOTRe. Les communes peuvent rester compétentes en matière d’eau potable jusqu’au 1er janvier 2026, un délai initialement fixé au 1er janvier 2018 à la condition de valider deux conditions : représenter 25% des communes et au moins 20% de la population du groupement de communes auquel elles appartiennent.
Comment s’organise la compétence « eau potable » sur le territoire ?
Sur le périmètre du SAGE, l’alimentation en eau potable est gérée en régie par les communes.
- Certaines communes mutualisent parfois les moyens au sein de syndicats qui vont gérer la production et/ou la distribution de l’eau potable.
- Certaines communes passent par des délégations de service public.
- 7 communes ont transféré la compétence à la Communauté de Communes du Trièves.
- 26 communes ont transféré la compétence à Grenoble Alpes Métropole
- 1 commune a transféré la compétence à la Communauté de Communes du cœur de l’Arvan.
-
1 commune a transféré la compétence à la Communauté de Communes du Grésivaudan.
Contacts
GAM
Tél astreinte : 04 76 98 24 27
BUTTARD Roland – Responsable Secteur Sud-Est (BV Romanche) – 06 79 63 47 75 – roland.buttard@grenoblealpesmetropole.fr
BONOMI Hugo – Responsable Secteur Sud-Ouest (BV Drac) – 06 79 26 87 76 – hugo.bonomi@grenoblealpesmetropole.fr
SPECIA Sylvain – Responsable Secteur Nord-Ouest (Fontaine, Seyssinet, Seyssins) – 06 45 42 96 13 – sylvain.specia@grenoblealpesmetropole.fr
CC Trièves
Tél astreinte : 06 88 27 79 65
Tilmant Rémi – Responsable du service – 06 82 09 16 07 – r.tilmant@cdctrieves.fr
SIE des Côtes de Corps / St-Luce
Tél astreinte : 06 10 52 45 59
Jean-Michel Miquel – Président – 04 76 30 01 43 – mairie.cotesdecorps@wanadoo.fr
CC Grésivaudan Chamrousse : délégataire Véolia
Tél astreinte : 0 969 323 458 (Véolia)
04 76 99 70 00 (CCG) – 0 969 323 458 (Véolia) – servicedeseaux@le-gresivaudan.fr
3CMA
Dorothée EVRARD – Responsable du service eau – 04 79 20 57 73 – Dorothee.EVRARD@3cma73.com
Secrétariat Service eau – 04 79 20 57 73 – service.eau@3cma73.com
SIE de Serpatier
Béatrice GALVAIN – Secrétaire – 04 76 30 27 23 / 04 76 30 22 81 – mairie.chanteperier38@orange.fr
SIE l’Homme du Lac
Gérard Baup ou Vincent Blanchard – Maire et adjoint – 04 76 34 96 16 –mairie.cornillon-en-trieves@wanadoo.fr
SIE St-Jean d’Héran / St-Sébastien
Manon BOSSE – Secrétaire du SIE – 04 76 34 54 09 / 04 76 34 92 79 – direction@chatel-en-trieves.fr
SIVOM du Pays de Vaulx
Yves Salingue – Elu – 06 70 46 82 60 – fabienneetyves@hotmail.fr
SIE de Pierre-Châtel
Alain Villard ou Sandra Mounier – Maire et Adjointe – 04 76 83 06 37 – 06 62 94 03 48 / 06 84 07 82 92 – contact@pierre-chatel.fr
Organisation de la compétence en assainissement collectif sur le bassin Drac-Romanche en 2023
Ce que dit la réglementation
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) pose le cadre de l’action des communes dans les domaines de l’assainissement.
L’article L. 2224-8 du CGCT définit la compétence obligatoire des communes en matière d’assainissement des eaux usées (réseau de collecte/transit et station d’épuration). Ces dernières établissent un schéma d’assainissement collectif qui détaille les ouvrages de collecte et l’organisation du transport des eaux usées. Les communes assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, du transport et de l’épuration des eaux usées, ainsi que de l’élimination des boues produites. Les communes sont également responsables du contrôle des installations d’assainissement non-collectif (par exemple, des fosses septiques).
La loi de 2010 précise les obligations des communes en matière d’eaux pluviales (collecte, transport, stockage, traitement, etc.).
Les communes peuvent gérer le service public de l’assainissement avec leurs propres personnels. Elles peuvent également faire le choix de créer ou d’intégrer un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) réunissant d’autres collectivités territoriales afin de mutualiser les coûts de gestion.
La loi NOTRe de 2015 accroît le rôle des EPCI à fiscalité propre en matière d’assainissement. Elle prolonge la réforme territoriale mise en place par la loi MAPTAM en instaurant, selon un calendrier progressif, le transfert de cette compétence aux EPCI d’une taille d’au moins 15 000 habitants.
La loi du 3 août 2018 prolonge le délai de mise en application des dispositions de la loi NOTRe. Les communes peuvent rester compétentes en matière d’assainissement jusqu’au 1er janvier 2026, un délai initialement fixé au 1er janvier 2018 à la condition de valider deux conditions : représenter 25% des communes et au moins 20% de la population du groupement de communes auquel elles appartiennent.
Comment s’organise la compétence « assainissement collectif » sur le bassin versant du Drac et de la Romanche ?
Sur le périmètre du SAGE, l’assainissement collectif est géré en régie par les communes.
- Certaines communes mutualisent parfois les moyens au sein de syndicats qui vont gérer le transit/le traitement (station d’épuration).
- Certaines communes passent par des délégations de service public.
- 3 communes ont transféré la compétence à des Communautés de Communes (Grésivaudan, Briançonnais, Arvan).
26 communes ont transféré la compétence à Grenoble Alpes Métropole.
Contacts
Grenoble Alpes Métropole
Tél astreinte : 04 76 59 58 17
Régis SICARD – Responsable Secteur 1 (BV Romanche et Drac au Sud de la Métropole + BV Drac rive droite) – 04 76 59 56 74 / 07 77 96 92 – 28 regis.sicard@grenoblealpesmetropole.fr
Denis MAZARD – Responsable Secteur 2 (Claix, Seyssins, Seyssinet, Fontaine) – 04 56 58 52 59 / 06 79 26 87 91 – denis.mazard@grenoblealpesmetropole.fr
Guillaume BARD-SURDON – Responsable Secteur 4 (Vaulnaveys-le-Haut et le Bas) – 06 45 42 96 13 – guillaume.bard-surdon@grenoblealpesmetropole.fr
Syndicat d’Assainissement du Canton de l’Oisans (SACO)
Tél astreinte : 09 77 40 11 34
Quentin BONNARD – Technicien assainissement – 06 30 50 18 83 – q.bonnard@ccoisans.fr
Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Ruisseau de Vaulx (SIARV)
Mélanie Eymerie – Secrétariat – 04 76 30 65 53 – siarv38144@orange.fr
Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Jonche (SIAJ)
Tél astreinte : Véolia 04 76 61 39 31 – Technicien 06 86 01 70 57
Frédérique Girardot – Technicien – 04 76 30 31 75 – siaj38350@orange.fr
Syndicat intercommunal d’Assainissement des Lacs de Laffrey et de Pétichet (SIALLP)
Laetitia Baup – Secrétariat – 04 76 83 90 79 – siallp38119@gmail.com
Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Plateau des Marceaux
Tél astreinte : 06 86 72 19 48
François Gaborit – élu – 04 76 34 06 72 – avignonet.mairie@wanadoo.fr
CC Briançonnais
Cyril SAURY – Responsable assainissement – 06 64 81 94 51 – cyril.saury@ccbrianconnais.fr
SIVOM des Arves
Tél astreinte : 07 86 67 02 18
Frédérique Charpin – Technicien – 04 79 56 87 30 – sivomdesarves@wanadoo.fr
CC Grésivaudan
Chamrousse : délégatiare Véolia
Tél astreinte : 04 76 61 39 34
04 76 99 70 00 (CCG) – 0 969 323 458 (Véolia) – servicedeseaux@le-gresivaudan.fr
Organisation de la compétence en assainissement non collectif sur le bassin Drac-Romanche en 2023
Ce que dit la réglementation
Une installation d’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement individuel ou autonome, permet de traiter individuellement l’ensemble des eaux usées domestiques d’une habitation lorsqu’il n’y a pas de réseau public de collecte des eaux usées et de station d’épuration. Il s’agit de restituer aux milieux naturels des eaux traitées des polluants domestiques (matière organique, phosphore, azote…) afin de préserver l’environnement et la santé publique. Le terme « non collectif » signifie que la collecte, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ne sont pas gérés par la collectivité. Une installation d’assainissement non collectif peut traiter les eaux usées de plusieurs habitations (en cas de mitoyenneté par exemple).
Le SPANC est le Service Public d’Assainissement Non Collectif. Il s’agit d’une compétence donnée aux communes ou intercommunalités par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006. Ce service public est chargé de contrôler les installations existantes d’assainissement non collectif mais aussi de conseiller, d’accompagner et d’informer les particuliers dans la mise en place de leur assainissement non collectif.
Sur le périmètre du SAGE, le SPANC est assuré par 8 collectivités. Une trentaine de communes, principalement dans le Trièves, sont dépourvues de SPANC.
Comment s’organise la compétence assainissement non collectif sur le bassin versant du Drac et de la Romanche ?
Sur le périmètre du SAGE, l’assainissement non collectif est géré en régie par les communes.
- Certaines communes mutualisent parfois les moyens au sein de syndicats.
- Certaines communes passent par des délégations de service public.
- Des communes ont transféré la compétence à des communautés de communes (Grésivaudan, Matheysine, Trièves).
- 26 communes ont transféré la compétence à Grenoble Alpes Métropole.
Contacts
Grenoble Alpes Métropole
Sylvain PAPOT – Secteur Ouest – 06 29 18 74 14 – 04 76 59 40 47 – sylvain.papot@grenoblealpesmetropole.fr
Yohann Giraud – Secteur Est – 06 46 81 59 63 – 04 57 38 47 00 – yohann.giraud@grenoblealpesmetropole.fr
Syndicat d’Assainissement du Canton de l’Oisans (SACO)
Quentin BONNARD – Technicien assainissement – 06 30 50 18 83 – q.bonnard@ccoisans.fr
Communauté de Communes de la Matheysine
Emilie Giuffrida – Technicienne – 07 56 47 08 21 – e.giuffrida@ccmatheysine.fr
Communauté de Communes du Trièves
Nathalie Bonato – Responsable du service – Aménagement-urbanisme – 04 76 34 44 29 – n.bonato@cdctrieves.fr
Communauté de communes du Briançonnais
Cyril SAURY – Responsable assainissement – 06 64 81 94 51 – cyril.saury@ccbrianconnais.fr
Communauté de Communes du
Grésivaudan
04 76 99 09 20 – spanc@le-gresivaudan.fr
Compétence rivières (GEMAPI)
Ce que dit la réglementation
La loi MAPTAM a, en 2018, créé une nouvelle compétence qui a été confié aux EPCI : la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatique et Prévention des Inondations). L’objectif est une gestion cohérente à l’échelle de bassins versants, en renforçant les solidarités amont aval. Ce que dit la réglementation [art.L211-7 du Code de l’Environnement] :
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
- L’entretien ou l’aménagement d’un cours d’eau, d’un canal, d’un lac ou plan d’eau, y compris les accès ;
- La défense contre les inondations ;
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
La GEMAPI est mise en œuvre sans préjudice des autres réglementations : le propriétaire riverain d’un cours d’eau reste responsable de son entretien régulier, le Maire reste responsable de la sécurité publique, par l’exercice de son pouvoir de Police, l’information de la population et la gestion des situations de crise.
RESPONSABILITE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS
Exemples de travaux
Entretien des berges et du lit du cours d’eau
Entretien des ouvrages privés (mur, protection de berge)
Entretien des fossés, consolidation des berges
Gestion des embâcles localisés
Pour qui ?
Le propriétaire riverain (intérêt particulier ou devoir du propriétaire)
Par qui ?
Le propriétaire riverain
Avec quels moyens ?
Moyens propres ou redevances annuelles si association syndicale
RESPONSABILITE DE LA COLLECTIVITE EN CHARGE DE LA GEMAPI
Missions spécifiques
Définition des systèmes d’endiguement
Surveillance, entretien et sécurisation des ouvrages de protection contre les inondations
Restauration des espaces de bon fonctionnement nécessaire à la vie de la rivière
Préservation et restauration des zones humides
Pour qui ?
Tous les citoyens (intérêt général, urgence ou carence des riverains).
Par qui ?
La collectivité en charge de la GEMAPI.
Avec quels moyens ?
Budget GEMAPI (taxe GEMAPI, etc).
La gestion de crise
La gestion de crise
En cas d’inondation, c’est le Maire qui pilote les opérations et qui prend les décisions. Si la crise dépasse les limites administratives communales, le Préfet endosse le rôle.
Avant la crise
Commune
Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
Formation des équipes municipales, information de la population
Veille des alertes météorologiques, surveillance des niveaux d’eau
GAMAPIEN
Surveillance des systèmes d’endiguement et des ouvrages de protection, communication au Maire et au Préfet de leurs performances
Commune et GEMAPIEN
Elaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Pendant la crise
Commune
Pilotage des opérations et prises de décisions (priorisation, etc)
Sollicitation des différentes astreintes techniques
GAMPIEN
Mobilisation des marchés d’astreintes
Après la crise
GAMPIEN
Diagnostic post crue sur les ouvrages et les cours d’eau
Mise en œuvre des travaux de réhabilitation des ouvrages
Commune et GEMAPIEN
Etablissement d’un retour d’expérience partagé pour affiner les procédures et le contenu du PCS
Organisation de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) sur les principaux cours d’eau du bassin Drac-Romanche en 2023
Comment s’organise la compétence « rivières » sur le bassin versant du Drac et de la Romanche ?
La compétence est assurée pour la majeure partie du territoire du Drac et de la Romanche par le Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l’Isère (SYMBHI) et par Grenoble-Alpes Métropole pour les affluents du Drac, de la Gresse et de la Romanche situés sur le périmètre métropolitain.
Sur la partie non-iséroise du SAGE, la compétence est assurée par la communauté de communes du Briançonnais (05) et par le Syndicat du Pays de Maurienne (73).
Contacts
Contacts SYMBHI
Tél astreinte : 06 98 43 99 74 – 06 63 33 70 55
Mathieu Grenier – Chef UT Drac – 06 07 87 46 72 – mathieu.grenier@symbhi.fr
Sébastien Besson – Chargé de mission Drac – 06 58 39 28 01 – sebastien.besson@symbhi.fr
Brice Noirot – Technicien de rivières Drac – 06 63 33 62 48 – brice.noirot@symbhi.fr
Nelly Maamir – Technicienne de rivières Drac – 06 67 69 54 76 – nelly.maamir@symbhi.fr
Lucille Delacour – Technicienne de rivières Romanche – 06 78 35 92 62 – lucille.delacour@symbhi.fr
Contacts Grenoble Alpes Métropole
Tél astreinte : 06 35 13 18 34
Marie Breuil – Cheffe de service – 06 17 59 18 24 – marie.breuil@grenoblealpesmetropole.fr
Aurélien Lacroix – Technicien de rivière (secteur affluents Romanche) – 06 47 69 10 82 – aurelien.lacroix@grenoblealpesmetropole.fr
Marion Petitprez – Technicienne de rivières (secteur affluents Drac) – 06 33 80 67 58 – marion.petitprez@grenoblealpesmetropole.fr
CC Briançonnais
Pas d’astreinte.
Magali RONDEPIERRE – DGA – 06 42 74 38 23 – magali.rondepierre@ccbrianconnais.fr
Isabelle BONHOMME – Responsable du service – 06 78 94 58 51 – isabelle.bonhomme@ccbrianconnais.fr
Hervé GALLY – Chargé de mission GEMAPI – 07 86 67 79 95 – herve.gally@ccbrianconnais.fr
Julie DUCHALAIS – Chargée de mission STEPIRM – 06 80 10 06 00 – julie.duchalais@ccbrianconnais.fr
Syndicat du pays de Maurienne
Pas d’astreinte.
Séverine DECROO – Cheffe du pôle – 04 79 64 12 48 – coordination.rivieres@maurienne.fr
Nicolas GRACZYK – Chargé de mission digue – 04 79 64 12 48 – digue@maurienne.fr
Gaël BOURON – Chargé de mission projet rivières – 04 79 64 12 48 – projets.riviere@maurienne.fr