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Le SAGE

« Quelle eau voulons nous d’ici à 2030 ? »

Qu’est-ce qu’un SAGE ?

Les actions sur l’eau et les milieux aquatiques doivent être adaptées aux régions, aux climats, et à la géographie locale. Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ont été institués par la loi sur l’eau de 1992 pour organiser une réflexion à l’échelle locale sur les objectifs à se donner pour préserver durablement notre ressource en eau.

Outil de planification approuvés par le Préfet pour une durée de 10 à 15 ans, le SAGE fixe des objectifs d’utilisation, de protection et de mise en valeur de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il est élaboré en concertation avec les acteurs du territoire par une Commission Locale de l’Eau (CLE), à l’échelle d’un territoire hydrographique cohérent.

Le SAGE est constitué de deux documents principaux : le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et le règlement, pourvus de deux portées juridiques différentes.

  • Le PAGD est opposable aux décisions administratives prises dans le domaine de l’eau, ainsi qu’aux documents d’urbanisme et aux schémas régionaux de carrière, il fixe les priorités du territoire, les objectifs du SAGE et les moyens d’action pour les atteindre.
  • Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée intervenant sur les milieux aquatiques et la ressource en eau, il s’applique aux décisions individuelles et aux actes administratifs pris au titre des polices de l’eau et installations classées pour l’environnement. Il renforce certaines mesures du PAGD afin de permettre l’atteinte des objectifs.

L’originalité des SAGE tient dans leur mode d’élaboration. Dans le paysage administratif et juridique français, c’est un des rares documents réglementaires qui est élaboré par une commission composée d’acteurs locaux.

Les enjeux et objectifs principaux

Pour répondre aux problèmes de l’eau de notre territoire, la CLE s’est donnée 7 ambitions.
Ambition 1 : La qualité de l'eau

ORIENTATIONS :

  • Connaitre la qualité des eaux.
  • Traiter les rejets domestiques sur l’ensemble du territoire.
  • Lutter contre les pollutions par des substances dangereuses.
  • Limiter les perturbations de la qualité de l’eau dues à divers usages.
  • Gérer les eaux pluviales en milieu urbain.

FINALITÉS :

  • Atteindre à minima les objectifs de la Directive Cadre Européenne sur l’eau, à savoir bon état ou très bon état (ou bon potentiel) des masses d’eau.
  • Atteindre une qualité suffisante pour les milieux et les usages.

 

Ambition 2 : Le Partage de l'eau

ORIENTATIONS :

  • Concilier l’usage hydroélectricité avec les autres usages et les objectifs de quantité.
  • Concilier l’activité économique, touristique et sociale avec les objectifs de quantité et de qualité du milieu.

FINALITÉS :

  • Donner la priorité à l’eau potable.
  • Concilier les usages et les milieux (équilibre quantitatif).
  • Améliorer la production d’énergie renouvelable.
  • Améliorer la connaissance sur les prélèvements et la ressource en eau disponible.
Ambition 3 : L'eau potable

ORIENTATIONS :

  • Garantir la pérennité de la qualité et de la quantité des ressources patrimoniales : nappe du Drac, nappe de la basse Romanche et nappes de l’Eau d’Olle et plaine de l’Oisans.
  • Aboutir à une gestion équilibrée de la ressource notamment en améliorant la coordination des acteurs de l’eau.
  • Garantir et sécuriser la distribution d’une eau potable de qualité.
  • Faire des économies d’eau.

FINALITÉS :

  • Sécuriser l’alimentation en eau potable des 410 000 habitants de l’agglomération grenobloise.
  • Améliorer et sécuriser le service rendu à l’abonné (qualité et quantité) pour les 90 000 habitants de l’amont situés en zone rurale de montagne.
  • Faciliter la coordination et développer la mutualisation des moyens des différents acteurs de l’eau potable.
Ambition 4 : Les milieux aquatiques

ORIENTATIONS :

  • Préserver et mieux gérer les milieux aquatiques remarquables.
  • Améliorer le potentiel écologique et piscicole du Drac, de la Romanche et de leurs affluents.
  • Améliorer la gestion du transport solide
  • Organiser la fréquentation des rivières.

FINALITÉS :

  • Préserver les milieux à forte valeur patrimoniale.
  • Garantir l’accès à la rivière et la sécurité des personnes.
  • Trouver un meilleur équilibre entre usages et milieux.
Ambition 5 : Les inondations

ORIENTATIONS :

  • Renforcer la prévention, protéger et agir contre les inondations.

FINALITÉS :

  • Identifier et préserver les secteurs les plus vulnérables.
  • Diminuer la vulnérabilité des personnes et des biens.
  • Développer la culture du risque.
Ambition 6 : L’Eau et l’aménagement du territoire

ORIENTATIONS :

  • Assurer l’animation et la coordination du SAGE.
  • Veiller au respect du SAGE.

FINALITÉS :

  • Améliorer la prise en compte des enjeux liés à l’eau à travers les documents d’urbanisme.
  • Mobiliser les acteurs du SAGE afin d’accompagner les élus dans l’élaboration ou la révision des documents d’urbanisme.
  • Améliorer la sollicitation de la CLE en amont des projets d’aménagement.
Ambition 7 : Le Changement Climatique

ORIENTATIONS :

  • Définir une politique d’adaptation du bassin versant au changement climatique.

FINALITÉS :

  • Améliorer la connaissance sur les évolutions climatiques à venir.
  • Eviter la « mal-adaptation ».
  • Adopter les pratiques et activités aux évolutions de disponibilité de la ressource.

Les règles du SAGE

Au sein du SAGE, des règles complémentaires à une ou plusieurs dispositions du PAGD sont définies et visent à…

 

…Assurer durablement la qualité de la ressource :

La qualité de l’eau des nappes et des rivières du territoire apparait de bonne qualité. Pour maintenir cette qualité de la ressource, le SAGE fixe deux règles visant :
– à prévenir les pollutions lors de forages au titre du code minier et d’exploitation de mines ;
– à prévenir les pollutions lors de la production de neige de culture.

 

…Protéger quantitativement la ressource en eau potable :

Le territoire dispose de 4 nappes d’intérêt stratégique.
Sur la partie aval du territoire, les nappes de la basse Romanche et du Drac aval sont exploitées pour l’alimentation en eau potable de l’agglomération grenobloise.
Sur la partie amont du territoire, les nappes de la plaine de l’Oisans et de l’Eau d’Olle sont des nappes non exploitées à préserver pour les générations futures. Afin de protéger ces deux ressources, le SAGE fixe une règle visant :
– à réserver les secteurs vulnérables des nappes de la plaine de l’Oisans et de l’Eau d’Olle au seul usage AEP.

 

…Préserver les milieux naturels :

Le territoire est doté de milieux remarquables et notamment des zones humides qui peuvent abriter des espèces patrimoniales et jouent un rôle fondamental dans la gestion intégrée de la ressource en eau. Pour assurer leur préservation, le SAGE fixe une règle visant :
– à interdire la dégradation des zones humides prioritaires du SAGE.