La CLE
Historique
Sa création est née de deux événements en Drac aval :
- l’assec de 4 km de rivière plus de 300 jours par an suite à la mise en place des aménagements hydroélectriques et d’un débit réservé insuffisant ;
- à la suite à l’accident du Drac survenu en décembre 1995), l’interruption du projet d’aménagement du site de la Rivoire et l’interdiction à titre transitoire de l’accès aux berges du Drac.
Composition de la CLE
La CLE est un véritable parlement local de l’eau composé de trois collèges (élus, usagers, représentant de l’Etat). Sa composition est arrêtée par arrêté préfectoral. C’est la seule instance locale qui regroupe tous les acteurs locaux concernés par l’eau.
Elle est présidée par un élu local épaulé par des vice-présidents ambassadeurs de leurs territoires.
ÉLUS
37 REPRÉSENTANTS
Élus des bassins du Drac Isérois et de la Romanche : communes, communautés de communes, métropole, conseil départemental, conseil régional, Parc Naturel Régional du Vercors, etc.
USAGERS DE L’EAU
16 REPRÉSENTANTS
Pêcheurs, industriels utilisateurs d’eau, producteurs d’hydroélectricité, gestionnaires de digues, associations de protection de la nature, pratiquant de sports d’eau vive, chambres consulaires, associations représentatives consommateurs, etc.
ÉTAT
11 REPRÉSENTANTS
Préfecture, DDT, ARS, Agence de l’eau, AFB, Parc National des Écrins, DREAL, etc.
Bureau exécutif de la CLE
Le Bureau est composé de la Présidente de la CLE et de 10 vice-présidents, chacun représentant un secteur du territoire.
Marie-Noëlle Battistel
Présidente
Députée de la 4e circonscription de l’Isère
Maryse Barthélémi
Vice-présidente
Communauté de Communes de la Matheysine
Présidente du comité de rivières Drac
Gilles Strappazzon
Vice-président
Département de l’Isère
Président du comité de rivières Romanche
Éric Bernard
Vice-président
Syndicat des eaux de Châtel-en-Trièves – Saint Sébastien
Jean-Louis Arthaud
Vice-président
Commune de Saint-Christophe-en-Oisans
Claude Girard
Vice-président
Communauté de Communes du Trièves
Sam Toscano
Vice-président
Commune de Pont-de-Claix
Jean-Luc Corbet
Vice-président
Grenoble Alpes Métropole
Anne-Sophie Olmos
Vice-président
Grenoble Alpes Métropole
Daniel Garcin
Vice-président
Commune de Vaulnaveys-Le-Haut
Georges GOFFMAN
Vice-président
Commune de Bourg-d’Oisans
Le fonctionnement de la CLE
L’instance se réunit en session plénière 1 à 2 fois par an
Le bureau exécutif (présidente et vice-présidents) se réunit environ 8 à 10 fois par an
Le bureau de la CLE (mini-CLE, composée de 30 personnes issues des 3 collèges) se réunit environ 6 à 8 fois par an.
Des commissions thématiques et/ou géographique liées à la mise en œuvre du SAGE se réunissent en fonction des besoins du territoire et peuvent si nécessaire faire appel à des experts extérieurs.
Missions de la CLE
« Notre CLE élabore puis met en œuvre notre SAGE. Son rôle est de promouvoir une gestion coordonnée de l’eau sous toutes ses facettes : eau potable, assainissement, partage de l’eau, prévention des inondations, gestion des milieux aquatiques (rivières, zones humides, lacs) garantissant une ressource en eau en quantité et de qualité, tout en favorisant la coordination des politiques publiques. »
La CLE émet des avis sur l’eau et l’aménagement
Sur sollicitation des Préfets, la CLE émet des avis sur les projets d’aménagement du territoire susceptibles d’avoir un impact sur la ressource en eau. Elle se prononce par exemple sur des opérations d’aménagement (infrastructures routières, centrales hydroélectriques, travaux en rivières, création de station d’épuration, prélèvement agricoles/neige/géothermie, etc.) ainsi que sur les outils qui les encadrent, au niveau local ou supra-local… (PLUi, SDAGE, Schéma Régional des carrières, Plan de Prévention des Risques Inondations…).
Cette mission représente un volume d’activité important. Elle a fait l’objet d’une procédure validée par la CLE.
La CLE engage des études
La CLE est amenée à conduire des études. Notamment :
- l’évaluation de la qualité de l’eau des rivières ;
- le rôle que pourraient jouer les barrages dans la gestion des inondations ;
- la conciliation de la production de neige de culture avec la ressource en eau et les autres usages dans un contexte de changement climatique ;
- la mise en dispositif pour le suivi quantitatif des sources ;
- le partage de la ressource en eau pour le Trièves ;
-
la conciliation des usages avec la disponibilité de l’eau au niveau des lacs matheysins.
La CLE s’est dotée d’un Observatoire de l’eau du Drac et de la Romanche
Pour suivre l’avancement du SAGE, la CLE a décidé de se doter d’un observatoire de l’Eau pour centraliser la donnée sur l’eau disponible et communiquer sur la mise en œuvre du SAGE.
La CLE a décidé d’arrêté un petit nombre d’indicateurs (environ 30). Le nombre est volontairement restreint puisque l’objectif est de renseigner chaque indicateur pour tout le périmètre (117 communes, 2500 km²) afin d’avoir une meilleure lisibilité et simplifier la mise à jour. L’observatoire permet actuellement de dresser l’évolution sur 10 ans (2007 à 2017).
La CLE est amenée à animer des commissions thématiques en fonction des enjeux et de l’actualité sur le territoire
- Zones Humides : suivi de la mise en œuvre de la stratégie de préservation et de gestion des zones humides devant faire l’objet d’un effort prioritaire ;
- Eau et Géothermie : élaboration d’un guide de « bonnes pratiques » à l’usage d’un pétitionnaire ;
- Eau et Urbanisme : élaboration d’un guide de prise en compte de la gestion des eaux pluviales en périmètre de protection de captage d’eau potable ;
- Etc.
La CLE répond aux demandes des acteurs du territoire
- La CLE réalise un accompagnement technique, administratif voire financier des acteurs du territoire : communes, associations.
- Elle conduit des médiations (inondation de la Romanche, partage de l’eau sur les canaux de Vizille…)
- Elle suit les actions mise en œuvre dans le cadre des outils opérationnels du SAGE : contrats de rivières, PAPI, Réserves Naturelles Régionales, DOCOB, etc.
- Elle suit la mise en œuvre des compétences des autres acteurs du territoire pour assurer la prise en compte des objectifs du SAGE dans les politiques publiques : SCoT (Oisans, Grande Région Urbaine de Grenoble), comités de gestion de la côte des lacs (EDF), comité départemental de l’eau, cartographie des cours d’eau, plan franchissabilité, PPRi (Etat), etc.
Réseaux locaux, de bassins RMC ou encore nationaux
Dans le cadre de démarche de partage de retours d’expériences, la CLE est sollicitée pour participer à la vie de différents réseaux : animateurs de SAGE, présidents de CLE, groupe de travail national sur les SAGE, réseau « eau et montagne », etc.
Gourvernance et moyens
Un portage administratif
La CLE, organe décisionnel du SAGE, n’a pas de personnalité morale et juridique propre, ni de moyens de fonctionnement. Elle doit s’appuyer sur une structure porteuse assurant le secrétariat technique, l’animation et la maîtrise d’ouvrage des études nécessaires au SAGE. Depuis 2019, la CLE est portée administrativement par Grenoble Alpes Métropole.
Budget et financement
Le budget de la CLE varie entre 200 000 € et 450 000 € par an en fonction des actions ou études engagées sous sa maîtrise d’ouvrage.
Le financement est assuré par :
- des contributions régulières de 50% de l’Agence de l’eau, 50% des EPCI à fiscalité propre ;
- des contributions complémentaires pour certaines études, par les partenaires de la CLE les plus concernés (EDF, syndicats, Département de l’Isère, Région AURA, etc.).
Moyens humains
L’équipe technique de la CLE est basée à Vif et elle est composée de 2,5 équivalents temps-plein :
Aurélie CAMPOY (au milieu), secrétaire générale
Romain TARTREAU (à droite), chargé de mission
Sylvie GARCIA-BARIANI (à gauche), assistante de gestion à 50%, mutualisée avec les deux RNR (Isles du Drac, Etang de Haute-Jarrie).