Site dédié à la consultation du SAGE
Dossier d’enquête publique
L’enquête publique intervient après la consultation pour avis des personnes et organismes associés et avant l’adoption du projet par la CLE.
Le projet de SAGE et le projet de rapport environnemental du SAGE ont été arrêtés par la CLE du 29 mai 2017.
Dates de déroulement de l’enquête publique : du lundi 30 avril 2018 au 31 mai 2018 à 17h50
Télécharger Avis d’ouverture d’enquêteTélécharger Arrêté d’enquêteTélécharger le dossier complet
Partie 1. Les éléments « cadre » du dossier
- L’arrêté préfectoral fixant le périmètre du SAGE du Drac et de la Romanche
- L’arrêté préfectoral portant désignation des membres de la commission locale de l’eau du Drac et de la Romanche
- Le rapport de présentation du projet de SAGE
- La mention des textes qui régissent l’enquête publique
- Les informations relatives à l’organisation ou non d’un débat public ou d’une concertation
Partie 2. Le projet de SAGE du Drac et de la Romanche
La CLE a défini dans le SAGE ses priorités de travail pour le Drac et la Romanche d’ici à 2030 : mieux gérer dans l’intérêt à long terme du territoire les rivières, la ressource en eau et les milieux aquatiques en conciliant avec les usages et favorisant la coordination des politiques publiques et en soutenant les actions locales.
Partie 3. Le bilan de la consultation administrative du SAGE du Drac et de la Romanche
- Synthèse des avis suite à la consultation administrative
- Recueil des avis suite à la consultation administrative
Partie 4. Le dossier d’Evaluation Environnementale
- L’évaluation environnementale
- Le résumé non technique de l’évaluation environnementale
- L’avis de l’autorité environnementale
- Le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale
Consulter le dossier d’avis en version papier et donner son avis
Un dossier d’enquête en version papier et un registre d’enquête seront mis à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public dans les mairies suivantes :
- Vif (siège de l’enquête publique)
- La Grave (05)
- Le Bourg d’Oisans
- La Mure
- Grenoble
- Mens
- Saint-Colomban-des-Villards (73)
- Corps
- Clelles
- Valbonnais
- Vizille
- Echirolles
- Monestier de Clermont
Donner son avis par Internet ou par mail
Adresse mail du commissaire enquêteur : ddt-se-observations-ep-a1@isere.gouv.fr
Se rendre aux permanences de la commission d’enquête : Les commissaires enquêteurs pourront recevoir le public et recueillir leurs observations.
| Lieu | Date | Horaires |
|---|---|---|
| La Grave | Jeudi 3 mai | 8h30 à 11h30 |
| Le Bourg d’Oisans | Jeudi 3 mai | 14h à 17h |
| Saint Colomban des Villards | Vendredi 4 mai | 15h à 18h |
| Grenoble | Lundi 7 mai | 14h à 17h |
| La Mure | Lundi 14 mai | 9h à 12h |
| Mens | Mardi 15 mai | 9h à 12h |
| Clelles | Mercredi 16 mai | 9h à 12h |
| Corps | Mercredi 16 mai | 9h à 12h |
| Vif | Jeudi 17 mai | 14h à 17h |
| Valbonnais | Mardi 22 mai | 9h à 12h |
| Vizille | Mercredi 23 mai | 9h à 12h |
| Échirolles | Jeudi 24 mai | 9h à 12h |
| Monestier de Clermont | Mardi 29 mai | 9h à 12h |
| Grenoble | Jeudi 31 mai | 14h à 17h |
| Le Bourg d’Oisans | Jeudi 31 mai | 14h à 17h |
| Vif | Jeudi 31 mai | 14h30 à 17h30 |
Contact
Informations complémentaires
Les informations techniques sur le projet de SAGE et le déroulement de l’enquête publique peuvent être demandées auprès du secrétariat de la CLE
5 Avenue du Portail Rouge
38450 Vif
Tél : 04 76 75 16 39
Mail : aurelie.campoy@drac-romanche.com